SCEV F.REGNARD DE LA VILLE FROMOIT
Identification
SIREN316608512
SIRET31660851200018
N° TVAFR93316608512
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 13/08/1979)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV F.REGNARD DE LA VILLE FROMOIT
Capital social34 200 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation viticole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteCHATEAU DE LA ROCHE BOUSSEAU, 49310 LYS-HAUT-LAYON
Code postal49310
CommuneLYS-HAUT-LAYON
Code INSEE49373
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/08/1979
Date d'immatriculation13/08/1979
Début d'activité01/09/1979
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/08/2078
Clôture exercice social30 novembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (4)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Octobre 2025 - N° RG : 25/01139
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 24 Octobre 2025 Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES représentée par Me LOLLIOT-RAVEY Cristelle, 3 rue de Bretagne, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication aup…
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 31660851200018
Adresse CHATEAU DE LA ROCHE BOUSSEAU, 49310 LYS-HAUT-LAYON
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6599
01/01/2002 → 24/12/2002
Dénomination : SCEV F.REGNARD DE LA VILLE FROMOIT
25/12/1986 → 31/12/2001
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
31660851200018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
31660851200018 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Employeur : Oui
31660851200018 — 25/12/1986 → 24/12/2002
Activité : 01.1G