GAEC DES DEUX PUITS
Identification
SIREN316502517
SIRET31650251700030
N° TVAFR74316502517
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chalon-sur-Saône, le 28/03/2000)
Numéro RCS316502517 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DES DEUX PUITS
Capital social124 400 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation et gestion de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'Exploitation et la gestion de biens agricoles et activités commerciales accessoires
Adresse
Adresse complète2 LA GRIFFONNIERE, 71310 MERVANS
Code postal71310
CommuneMERVANS
Code INSEE71295
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/03/2000
Date d'immatriculation28/03/2000
Début d'activité24/04/1979
Durée37 ans
Fin d'existence prévue24/07/2078
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31650251700030
Adresse 2 LA GRIFFONNIERE, 71310 MERVANS
Fermé
SIRET 31650251700022
Adresse 7 ROUTE DE QUAIN, 71330 DEVROUZE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DES DEUX PUITS
Cat. juridique : 6533
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
01/01/1990 → 24/12/1990
Dénomination : EARL CAVARD
Historique des établissements (2 événements)
31650251700022 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
31650251700022 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z