SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS

ActivePersonne morale4931ZPMEEgapro

Identification

SIREN316472455

SIRET31647245500047

N° TVAFR01316472455

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 26/07/1979)

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS

SigleSPLTISA

Nom d'usage 1STIBUS

Capital social454 925 €

Forme juridique et activité

Forme juridique5526

Code APE/NAF4931Z

ActivitéAccompagnement des actionnaires dans la mise en oeuvre des politiques de transport public de voyageurs. création, extension, adaptation et exploitation des services de transport de voyageurs ainsi que l'étude, la création, l'extension et l'adaptation de toutes actions de promotion et de développement des mobilités douces ainsi que la gestion des parcs de stationnement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques de transport public de voyageurs. À ce titre : La Société a pour objet d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques de transport public de voyageurs. A ce titre, la société a pour objet la création, l'extension, l'adaptation et l'exploitation des services de transport de voyageurs pour le compte des autorités organisatrices actionnaires, dans le cadre des conventions passées avec ces autorités et dans les limites du périmètre de leur ressort territorial, tels que définis par le Code des transports, ainsi que l'étude, la création, l'extension et l'adaptation de toutes actions de promotion et de développement des mobilités douces, telles que notamment les axes vélo route et voies vertes mais également la gestion des parcs de stationnements ; La Société peut également se voir confier, par les autorités organisatrices des transports, toutes missions en rapport avec son objet social. D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d'assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les autorités organisatrices. La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire.

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA RESISTANCE, 59720 LOUVROIL

Code postal59720

CommuneLOUVROIL

Code INSEE59365

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/07/1979

Date d'immatriculation26/07/1979

Début d'activité01/07/1979

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/07/2078

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/1980

Effectif salarié22

Établissements ouverts0

Représentants actifs13

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC 1424)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (11)

Jacques François Zéphir THURETTE

AssociéActif

Naissance 1961-07

Emmanuelle Jacqueline Gisèle DELABRE

AssociéActif

Naissance 1980-06

Pascal Dominique CHABOT

AssociéActif

Naissance 1959-11

GHISLAIN FRANCOIS ROSIER

AdministrateurActif

Naissance 1947-08

Claude Omer Octave DUPONT

Jean-Claude André Georges MARET

AssociéActif

Naissance 1943-05

Dominique Jean-Marie DELCROIX

AssociéActif

Naissance 1954-03

Jean-Pierre Lucien Yvon LEBLANC

AssociéActif

Naissance 1953-09

MICHEL ARTHUR DETRAIT

Représentant permanent — Syndicat Mixte Sambre MobilitésActif

ARNAUD PIERRE ROLAND BEAUQUEL

Représentant permanent — AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE "AMVS"Actif

Entreprises représentantes (4)

Syndicat Mixte Sambre Mobilités

AssociéActif

SIREN 255902827

Représentant permanent MICHEL ARTHUR DETRAIT

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE "AMVS"

AssociéActif

SIREN 245901087

Représentant permanent ARNAUD PIERRE ROLAND BEAUQUEL

DYNA 2

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 508948049

CABINET BDO ARGOS

Commissaire aux comptes titulaireActif

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	15 318 974 €	123 399 €	5 373 031 €	870 935 €	144
31/12/2023	Complet	13 161 700 €	60 609 €	5 330 091 €	747 536 €	139
31/12/2022	Complet	1 499 375 €	-683 635 €	3 888 419 €	686 927 €	144
31/12/2021	Complet	1 914 248 €	-436 580 €	4 434 034 €	1 370 561 €	—
31/12/2020	Complet	1 950 406 €	220 895 €	5 421 935 €	1 807 142 €	—
31/12/2019	Complet	2 058 369 €	179 209 €	4 576 760 €	1 586 246 €	—
31/12/2018	Complet	2 002 772 €	41 035 €	5 325 631 €	1 407 037 €	149
31/12/2017	Complet	2 134 930 €	-666 157 €	5 010 939 €	1 366 002 €	158
31/12/2016	Complet	2 224 515 €	194 605 €	5 190 297 €	2 032 159 €	—

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Syndicat Mixte Sambre Mobilités

Associé

255902827

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE "AMVS"

Associé

245901087

DYNA 2

Commissaire aux comptes suppléant

508948049

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 31647245500047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA RESISTANCE, 59720 LOUVROIL

49.31ZEff. 22EmployeurCréé le 01/04/1998

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31647245500039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DU GAZOMETRE, 59600 MAUBEUGE

49.31ZEmployeurAncien siègeCréé le 27/06/1986

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS

Cat. juridique : 5599

Activité : 49.31Z

NIC siège : 00047

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 60.2A

01/01/1989 → 24/12/2003

Dénomination : SOC ECON MIXT TRPTS INTERC BASSIN SAMBRE

Historique des établissements (6 événements)

31647245500039 — 10/07/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

31647245500039 — 01/01/2008 → 09/07/2017

Activité : 49.31Z

31647245500047 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 49.31Z

Employeur : Oui

31647245500039 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 60.2A

31647245500047 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 60.2A

31647245500039 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31647245500039

Successeur 31647245500047

Date 10/07/2017

← Cette entreprise est le successeur