FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN316464700

SIRET31646470000038

N° TVAFR16316464700

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/07/1979)

DénominationFREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Capital social75 004,92 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète2 RUE JACQUES, 69250 NEUVILLE SUR SAONE

Code postal69250

CommuneNEUVILLE SUR SAONE

Code INSEE69143

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/07/1979

Date d'immatriculation24/07/1979

Début d'activité27/06/1979

Durée137 ans

Fin d'existence prévue23/07/2116

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (3)

FREDERIC ANGLADE

Directeur généralActif

Naissance 1975-01

STEPHANIE BOUDIER

Directeur généralActif

Naissance 1979-05

FRANCK ERWIN YVES MERCIER

AutreActif

Naissance 1984-05

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SCM HUISNOT

Autre

350213708

Établissements (1)

SiègeOuvertOFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE

SIRET 31646470000038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE JACQUES, 69250 NEUVILLE SUR SAONE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 12/05/1989

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : FREDERIC ANGLADE, STEPHANIE BOUDIER, FRANCK MERCIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'

Activité : 69.10Z

ESS : Non

22/12/2006 → 31/12/2007

Dénomination : SCP DANIEL MOLLARD MICHEL BOULOC FREDERIC ANGLADE NOTAIRES ASSOCIES

25/12/1999 → 21/12/2006

Activité : 74.1A

01/01/1989 → 24/12/1999

Dénomination : D MOLLARD M BRUGGMANN M BOULOC

Historique des établissements (3 événements)

31646470000038 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : OFFICE NOTARIAL DU VAL DE SAONE

Activité : 69.10Z

31646470000038 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

31646470000038 — 25/12/1996 → 24/12/1999

Employeur : Oui