SÉBASTIEN REGENT, FRÉDÉRIQUE GIRARD ET RÉGINE PETTRE, NOTAIRES ASSOCIÉS

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN316344282

SIRET31634428200025

N° TVAFR87316344282

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/12/1987)

DénominationSÉBASTIEN REGENT, FRÉDÉRIQUE GIRARD ET RÉGINE PETTRE, NOTAIRES ASSOCIÉS

Capital social613 050 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Paris.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Paris.

Adresse

Adresse complète23 BD POISSONNIERE, 75002 PARIS

Code postal75002

CommunePARIS

Code INSEE75102

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/12/1987

Date d'immatriculation28/12/1987

Début d'activité28/04/1982

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/12/2037

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (4)

NATHALIE Durand

Directeur généralActif

Naissance 1956-03

FREDERIQUE Manoylovitch

Directeur généralActif

Directeur généralActif

Naissance 1975-05

Entreprises représentantes (1)

CAP FIDUCIAIRE ET GESTION

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 423839539

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CAP FIDUCIAIRE ET GESTION

Commissaire aux comptes titulaire

423839539

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 31634428200025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 23 BOULEVARD POISSONNIERE, 75002 PARIS

69.10ZEff. 11Créé le 16/12/2022

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Fermé

SIRET 31634428200017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE SAINT-FIACRE, 75002 PARIS

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1979

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Historique (8 événements)

21/07/2023 → aujourd'hui

Dénomination : SEBASTIEN REGENT, FREDERIQUE GIRARD ET REGINE PETTRE, NOTAIRES ASSOCIES

Soc. mission : Non

16/12/2022 → 20/07/2023

NIC siège : 00025

10/05/2022 → 15/12/2022

Dénomination : SEBASTIEN REGENT, NATHALIE DURAND, FREDERIQUE GIRARD ET REGINE PETTRE, NOTAIRES ASSOCIES

16/11/2018 → 09/05/2022

ESS : Non

05/01/2015 → 15/11/2018

Dénomination : SEBASTIEN REGENT, NATHALIE DURAND ET FREDERIQUE GIRARD, NOTAIRES ASSOCIES

12/12/2012 → 04/01/2015

Dénomination : SEBASTIEN REGENT, THIERRY DUVAL-FLEURY, NATHALIE DURAND ET FREDERIQUE GIRARD, NOTAIRES ASSOCIES

01/01/2008 → 11/12/2012

Activité : 69.10Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

31634428200017 — 16/12/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

31634428200017 — 01/01/2008 → 15/12/2022

Activité : 69.10Z

31634428200017 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

31634428200017 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31634428200017

Successeur 31634428200025

Date 16/12/2022

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