GFA DE CHEVROLET

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Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN316057421

SIRET31605742100018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE CHEVROLET

Capital social339 351,51 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration et jouissance par bail, location ou autrement, des immeubles ci après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition , échange, apport ou autre.

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Objet socialLa propriété et l'administration et jouissance par bail, location ou autrement, des immeubles ci après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition , échange, apport ou autrement. Conformément à l'article L.322-16 du Code Rural et de la pêche maritime et à l'article 848 bis du CGI, le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location. Eventuellement et exceptionnellement , l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complètemontigny sur aube, 21520 MONTIGNY-SUR-AUBE

Code postal21520

CommuneMONTIGNY-SUR-AUBE

Code INSEE21432

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/01/2000

Durée78 ans

Établissements ouverts0

Représentants actifs16

Dernière mise à jour24/04/2026