SELAS François-Xavier BOUSQUET et Thomas LESGOURGUES, notaires associés
Identification
SIREN315783191
SIRET31578319100028
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DénominationSELAS François-Xavier BOUSQUET et Thomas LESGOURGUES, notaires associés
SigleIS
Capital social92 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Code APE/NAF6910Z
Activitéexercice de la profession de notaire par ses membres
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice en commun de la profession de notaire par ses membres
Adresse
Adresse complète13 ALLEES PAULMY, 64100 BAYONNE
Code postal64100
CommuneBAYONNE
Code INSEE64102
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/10/1987
Date d'immatriculation22/10/1987
Début d'activité01/01/1979
Durée61 ans
Fin d'existence prévue22/12/2098
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (2)
Dépôts de comptes (2)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31578319100028
Adresse 13 ALLEES PAULMY, 64100 BAYONNE
Fermé
SIRET 31578319100010
Adresse 27 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
Historique (9 événements)
26/12/2025 → aujourd'hui
Dénomination : SELAS FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET ET THOMAS LESGOURGUES, NOTAIRES ASSOCIES
Cat. juridique : 5785
Soc. mission : Non
30/08/2012 → 25/12/2025
Dénomination : SELARL BOUSQUET
07/01/2012 → 29/08/2012
Dénomination : JEAN-BERNARD BOUSQUET ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRED'UNE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Cat. juridique : 5485
01/01/2008 → 06/01/2012
Activité : 69.10Z
01/01/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00028
01/01/2003 → 31/12/2004
Dénomination : J B BOUSQUET ET F XAVIER BOUSQUET
25/12/1997 → 31/12/2002
Activité : 74.1A
01/01/1995 → 24/12/1997
Dénomination : BOUSQUET JEAN-BERNARD
01/01/1979 → 31/12/1994
État : Actif
Dénomination : DESTOUESSE COLMANT J ET BOUSQUET J B
Cat. juridique : 6565
NIC siège : 00010
Historique des établissements (6 événements)
31578319100028 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31578319100028 — 12/02/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
31578319100010 — 01/01/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
31578319100028 — 01/01/2005 → 11/02/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Non
31578319100010 — 25/12/1997 → 31/12/2004
Activité : 74.1A
31578319100010 — 25/12/1995 → 24/12/1997
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31578319100010
Successeur 31578319100028
Date 01/01/2005
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