HERVE ROUGON LAURENT DELLANDREA KARINE ROUGON-BONATO ET CLAIRE SANTACROCE NOTAIRES ASSOCIES

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN315711564

SIRET31571156400015

N° TVAFR29315711564

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/10/2002)

DénominationHERVE ROUGON LAURENT DELLANDREA KARINE ROUGON-BONATO ET CLAIRE SANTACROCE NOTAIRES ASSOCIES

Capital social195 300 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la fonction de notaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la fonction de notaire.

Adresse

Adresse complète35 RUE CARNOT, 05000 GAP

Code postal05000

CommuneGAP

Code INSEE05061

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/10/2002

Date d'immatriculation25/10/2002

Début d'activité09/08/1976

Durée48 ans

Fin d'existence prévue24/10/2050

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

Directeur généralActif

Naissance 1964-11

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31571156400015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 35 RUE CARNOT, 05000 GAP

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 09/08/1976

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

ESS : Non

08/02/2007 → 31/12/2007

Dénomination : HERVE ROUGON LAURENT DELLANDREA KARINE ROUGON-BONATO ET CLAIRE SANTACROCE NOTAIRES ASSOCIES

25/12/2001 → 07/02/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

31571156400015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31571156400015 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

31571156400015 — 25/12/1996 → 24/12/2001

Employeur : Oui