OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN315680967

SIRET31568096700017

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DénominationOLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Capital social183 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéL'exercice en commun par ses Menbres de la profession de notaire

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialexercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète1 AV JEAN LEGER, 74500 EVIAN-LES-BAINS

Code postal74500

CommuneEVIAN-LES-BAINS

Code INSEE74119

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/11/1987

Date d'immatriculation13/11/1987

Début d'activité19/02/1978

Durée41 ans

Fin d'existence prévue12/11/2028

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

OLIVIER LUC ANDRE BAUD

MembreActif

Naissance 1969-03

ISABELLE PEPIN-FAVIER

MembreActif

Naissance 1973-07

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Président du conseil d'administration

324398635

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31568096700017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 AVENUE JEAN LEGER, 74500 EVIAN-LES-BAINS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1979

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : OLIVIER BAUD, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NATHALIE FUKAO, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Activité : 69.10Z

Soc. mission : Non

06/10/2006 → 31/12/2007

Dénomination : SCP P. SEGURET O. BAUD NOTAIRES ASSOCIES

25/12/1990 → 05/10/2006

Activité : 74.1A

01/01/1990 → 24/12/1990

Dénomination : SCP PAUL SEGURET NOTAIRE ASSOCIE

Historique des établissements (3 événements)

31568096700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31568096700017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31568096700017 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 74.1A