GAEC BART
Identification
SIREN315578146
SIRET31557814600021
N° TVAFR94315578146
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 06/04/1979)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC BART
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation de biens agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète2 CHE DE VIN CHAUX, 25330 FERTANS
Code postal25330
CommuneFERTANS
Code INSEE25236
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/04/1979
Date d'immatriculation06/04/1979
Début d'activité01/01/1979
Durée90 ans
Fin d'existence prévue05/04/2069
Clôture exercice social30 septembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31557814600021
Adresse 2 CHE DE VIN CHAUX, 25330 FERTANS
Fermé
SIRET 31557814600013
Adresse PLACE DE L'EGLISE, 25330 FERTANS
Historique (5 événements)
01/01/2014 → aujourd'hui
NIC siège : 00021
ESS : Non
01/01/2009 → 31/12/2013
Dénomination : GAEC BART
01/01/2008 → 31/12/2008
Activité : 01.41Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
01/01/1989 → 24/12/1989
Dénomination : GAEC DE CHIFFOIS
Historique des établissements (3 événements)
31557814600013 — 01/01/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
31557814600013 — 01/01/2008 → 31/12/2013
Activité : 01.41Z
31557814600013 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31557814600013
Successeur 31557814600021
Date 01/01/2014
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