GAEC RECONNU SAINT EPVRE
Identification
SIREN315176065
SIRET31517606500029
N° TVAFR46315176065
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/02/1979)
DénominationGAEC RECONNU SAINT EPVRE
Capital social617 049 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéPermettre la realisation d'un travail en commun dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractere familial
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialCe groupement a pour objet :
- l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.,
- l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Adresse
Adresse complète19 RTE DE VRONCOURT, 54330 FORCELLES-SAINT-GORGON
Code postal54330
CommuneFORCELLES-SAINT-GORGON
Code INSEE54203
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/02/1979
Date d'immatriculation16/02/1979
Début d'activité16/02/1979
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/02/2078
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31517606500029
Adresse 19 ROUTE DE VRONCOURT, 54330 FORCELLES-SAINT-GORGON
Historique (4 événements)
31/12/2019 → aujourd'hui
NIC siège : 00029
Soc. mission : Non
31/05/2019 → 30/12/2019
ESS : Non
01/01/2008 → 30/05/2019
Activité : 01.50Z
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
31517606500011 — 31/12/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
31517606500011 — 31/12/2012 → 30/12/2019
Employeur : Oui
31517606500011 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.50Z
31517606500011 — 25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31517606500011
Successeur 31517606500029
Date 31/12/2019
← Cette entreprise est le successeur