MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN314974437

SIRET31497443700019

N° TVAFR54314974437

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/09/1987)

LEI894500DZBR5Y1ROFW722

DénominationMOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Capital social457 347,05 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE DANS L'0FFICE DE PARIS.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète15 RUE DES SAINTS-PERES, 75006 PARIS

Code postal75006

CommunePARIS

Code INSEE75106

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/09/1987

Date d'immatriculation28/09/1987

Début d'activité03/01/1979

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/09/2037

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (4)

ANTOINE Billecocq

Directeur généralActif

Naissance 1980-07

ANTOINE Hurel

Directeur généralActif

Naissance 1974-10

ANTOINE Morel d'Arleux

Directeur généralActif

Naissance 1987-03

Pierre-Alain Conil

Directeur généralActif

Naissance 1985-01

Entreprises représentantes (1)

TEC-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 390406692

Représentant permanent Inconnu Non renseigné

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

TEC-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

390406692

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31497443700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE DES SAINTS-PERES, 75006 PARIS

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/01/1979

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : MOREL D'ARLEUX NOTAIRES

Cat. juridique : 5710

Activité : 69.10Z

ESS : Non

09/11/2005 → 31/12/2007

Dénomination : HERVE MOREL D'ARLEUX THIERRY DU BOYS ET ANTOINE HUREL NOTAIRES ASSOCIES

25/12/1993 → 08/11/2005

Activité : 74.1A

16/02/1993 → 24/12/1993

État : Actif

Cat. juridique : 6565

NIC siège : 00019

01/01/1993 → 15/02/1993

Dénomination : H.MOREL D'ARLEUX-T.DU BOYS NOTAIRES ASSO

01/01/1989 → 31/12/1992

Dénomination : MOREL D ARLEUX D ET H DU BOYS T ASS

Historique des établissements (4 événements)

31497443700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31497443700019 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31497443700019 — 25/12/1993 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

31497443700019 — 16/02/1993 → 24/12/1993

État : Ouvert