OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT - GUY MESSAGER

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN314703075

SIRET31470307500023

N° TVAFR89314703075

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 23/09/1987)

DénominationOFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT - GUY MESSAGER

Capital social251 542,5 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialnotaires (début : 06.06.1991)

Adresse

Adresse complète14 BD PATRICE DUMAINE DE LA JOSSERIE, 35740 PACE

Code postal35740

CommunePACE

Code INSEE35210

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/09/1987

Date d'immatriculation23/09/1987

Durée71 ans

Fin d'existence prévue22/09/2058

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2021

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (3)

GUY MESSAGER

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1967-07

JOSSELIN-PIERRE POL ANDRE NAUT

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1968-02

CATHERINE GUICHARD

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1969-10

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31470307500023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 BOULEVARD PATRICE DUMAINE DE LA JOSSERIE, 35740 PACE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 06/06/1991

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : OFFICE NOTARIAL CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT - GUY MESSAGER

Cat. juridique : 5785

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

27/11/2006 → 31/12/2007

Dénomination : SCP CATHERINE GUICHARD - JOSSELIN NAUT

01/01/2002 → 26/11/2006

Dénomination : SCP J.P.JEUNET NOTAIRE ASSOCIE

01/01/1999 → 31/12/2001

Dénomination : SCP J.P.JEUNET & B.P. BOURGEON NOTAIRES

25/12/1990 → 31/12/1998

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

31470307500023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31470307500023 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31470307500023 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 74.1A