DE LA FERME DU CHATEAU

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN314655887

SIRET31465588700011

N° TVAFR48314655887

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/12/1978)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDE LA FERME DU CHATEAU

Capital social50 330 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète21 RTE DE PLANCY, 10170 MERY-SUR-SEINE

Code postal10170

CommuneMERY-SUR-SEINE

Code INSEE10233

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/12/1978

Date d'immatriculation28/12/1978

Début d'activité28/12/1978

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/12/2077

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Dirigeants et représentants (3)

YANNICK JEAN-MARIE FASSAERT

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1953-11

MAXIME PASCAL JEAN-FRANCOIS FASSAERT

Directeur généralActif

Naissance 1982-03

PASCAL FASSAERT

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1949-05

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31465588700011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 ROUTE DE PLANCY, 10170 MERY-SUR-SEINE

01.11ZEff. 01Créé le 01/01/1978

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : DE LA FERME DU CHATEAU

Cat. juridique : 6597

Activité : 01.11Z

ESS : Non

01/03/2007 → 31/12/2007

Dénomination : EARL DE LA FERME DU CHATEAU

Cat. juridique : 6598

25/12/1989 → 28/02/2007

Activité : 01.1A

Historique des établissements (2 événements)

31465588700011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

31465588700011 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 01.1A