SCEA DE LA FERME DE SAINS
Identification
SIREN314604414
SIRET31460441400024
N° TVAFR53314604414
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/10/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE LA FERME DE SAINS
Capital social4 573,47 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète689 RUE DU BOIS, 62130 HAUTECLOQUE
Code postal62130
CommuneHAUTECLOQUE
Code INSEE62416
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/10/2002
Date d'immatriculation16/10/2002
Début d'activité01/01/1973
Durée118 ans
Fin d'existence prévue15/10/2120
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31460441400024
Adresse 689 RUE DU BOIS, 62130 HAUTECLOQUE
Historique (5 événements)
05/12/2022 → aujourd'hui
NIC siège : 00024
29/04/2021 → 04/12/2022
ESS : Non
01/01/2008 → 28/04/2021
Activité : 01.11Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1973 → 24/12/2002
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
31460441400016 — 05/12/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
31460441400016 — 31/12/2012 → 04/12/2022
Employeur : Oui
31460441400016 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.11Z
31460441400016 — 25/12/1973 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31460441400016
Successeur 31460441400024
Date 05/12/2022
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