BOUSSAULT

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Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN314480450

SIRET31448045000019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Angers 314480450

DénominationBOUSSAULT

Capital social50 010 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéExploitation des biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Adresse

Adresse complèteLES TUFFLETS, 49400 ROU-MARSON

Code postal49400

CommuneROU-MARSON

Code INSEE49262

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/1978

Date d'immatriculation13/12/1978

Début d'activité13/12/1978

Durée50 ans

Fin d'existence prévue12/12/2077