EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS

Personne moraleAutre société civile6910ZPME

Identification

SIREN314222332

SIRET31422233200020

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DénominationEMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS

Capital social306 117,63 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète10 RUE BOILEAU, 69006 LYON

Code postal69006

CommuneLYON

Code INSEE69386

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/03/1994

Date d'immatriculation31/03/1994

Début d'activité01/01/1978

Durée50 ans

Fin d'existence prévue30/03/2044

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

EMMANUEL PIERRE DE BAILLIENCOURT

DIMITRI HENRY ODAL JANIN

AutreActif

Naissance 1983-07

CHRISTOPHE CYRILLE IGOR RICHARD

Directeur généralActif

Naissance 1976-09

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GIE TERRONOT

Président du directoire

395013113

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 31422233200020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE BOILEAU, 69006 LYON

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 14/11/2022

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31422233200012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001 LYON

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1978

Voir sur la carte

Historique (8 événements)

14/11/2022 → aujourd'hui

NIC siège : 00020

ESS : Non

20/07/2017 → 13/11/2022

Dénomination : EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD, DIMITRI JANIN ET BAPTISTE FRANCOIS ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS

01/08/2014 → 19/07/2017

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CHRISTIAN BARDE, EMMANUEL DE BAILLIENCOURT, CHRISTOPHE RICHARD ET DIMITRI JANIN, NOT

13/05/2009 → 31/07/2014

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-CHRISTIAN BARDE FABIENNE LACOURTABLAISE EMMANUEL DE BAILLIENCOURT ET CHRISTOPHE RICH

01/01/2008 → 12/05/2009

Activité : 69.10Z

01/01/2001 → 31/12/2007

Dénomination : SCP SCRIVE-BARDE-LACOURTABLAISE

01/01/1994 → 31/12/2000

Dénomination : SCP SCRIVE-BARDE-LACOURTABLAISE-COURROYE

25/12/1979 → 31/12/1993

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

31422233200012 — 14/11/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

31422233200012 — 01/01/2008 → 13/11/2022

Activité : 69.10Z

31422233200012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31422233200012 — 25/12/1978 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 31422233200012

Successeur 31422233200020

Date 14/11/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 31422233200012

Successeur 80501693800013

Date 27/08/2014

→ Cette entreprise est le prédécesseur