ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE DU MOUTON CHAROLLAIS

Personne moraleAssociation déclarée0162ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W713001883

Identification

SIREN314056714

SIRET31405671400046

N° TVAFR36314056714

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE DU MOUTON CHAROLLAIS

SigleOS MOUTON CHAROLLAIS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF0162Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète17 RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES

Code postal71120

CommuneCHAROLLES

Code INSEE71106

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Association RNA

N° RNAW713001883

TitreORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE DU MOUTON CHAROLLAIS O.S. MOUTON CHAROLLAIS

Objettenir les livres généalogiques des animaux pour lesquelles l'organisme de sélection est agrée ; définir et mettre en oeuvre les programmes de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans les livres généalogiques que l'organisme de sélection tient conformément à son agrément ; mettre en place le contrôle de performances des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans les livres généalogiques que l'organisme de sélection tient conf…

Date de création01/04/1965

Date de publication JO30/04/1965

Commune (siège)71120 Charolles

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Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Liens entre sociétés

Filiales / participations

UNION COOPERATIVES AGRICOLES

Associé

319448734

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 31405671400046

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES

01.62ZEmployeurCréé le 13/05/2025

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31405671400012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 71430 PALINGES

94.99ZAncien siègeCréé le 01/01/1900

Fermé

SIRET 31405671400020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 16 RUE DES PROVINS, 71120 CHAROLLES

01.4DCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 31405671400038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 41 RUE GENERAL LECLERC, 71120 CHAROLLES

01.62ZEff. 02EmployeurAncien siègeCréé le 02/12/1998

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Historique (5 événements)

13/05/2025 → aujourd'hui

NIC siège : 00046

Soc. mission : Non

04/06/2019 → 12/05/2025

Dénomination : ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE OVINE DU MOUTON CHAROLLAIS

NIC siège : 00038

01/01/2016 → 03/06/2019

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 01.62Z

25/12/1979 → 31/12/2007

Activité : 01.4D

Historique des établissements (9 événements)

31405671400038 — 13/05/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

31405671400012 — 04/06/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

31405671400038 — 31/12/2011 → 12/05/2025

Employeur : Oui

31405671400012 — 01/01/2008 → 03/06/2019

Activité : 94.99Z

31405671400038 — 01/01/2008 → 30/12/2011

Activité : 01.62Z

31405671400038 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 01.4D

Employeur : Non

31405671400012 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 91.3E

31405671400020 — 02/12/1998 → aujourd'hui

État : Fermé

31405671400020 — 25/12/1978 → 01/12/1998

Activité : 01.4D

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 31405671400038

Successeur 31405671400046

Date 13/05/2025

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 31405671400012

Successeur 31405671400038

Date 04/06/2019

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 31405671400020

Successeur 31405671400038

Date 02/12/1998

← Cette entreprise est le successeur