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SCP CHRISTOPHE PERROS LUCIE CUSENIER ET SYLVIE SCHMIT

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME
Identification
SIREN313907115
SIRET31390711500031
N° TVAFR58313907115
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/2002)
DénominationSCP CHRISTOPHE PERROS LUCIE CUSENIER ET SYLVIE SCHMIT
Capital social252 450 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéOffice notarial
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète12 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER, 70000 VESOUL
Code postal70000
CommuneVESOUL
Code INSEE70550
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/10/2002
Date d'immatriculation31/10/2002
Début d'activité17/04/1978
Durée26 ans
Fin d'existence prévue30/10/2028
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31390711500031
Adresse 12 RUE DU DOCTEUR NOEL COURVOISIER, 70000 VESOUL
69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 02/08/2016
Fermé
SIRET 31390711500023
Adresse 6 AVENUE DU DURGEON, 70000 VESOUL
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 04/08/1978
Historique (6 événements)
02/08/2016 → aujourd'hui
NIC siège : 00031
02/08/2011 → 01/08/2016
Dénomination : SCP CHRISTOPHE PERROS LUCIE CUSENIER ET SYLVIE SCHMIT
01/01/2008 → 01/08/2011
Activité : 69.10Z
30/01/2007 → 31/12/2007
Dénomination : MARC BOURDIN CHRISTOPHE PERROS LUCIE CUSENIER ET SYLVIE SCHMIT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
25/12/1995 → 29/01/2007
Activité : 74.1A
17/04/1978 → 24/12/1995
État : Actif
Cat. juridique : 6565
NIC siège : 00023
Historique des établissements (4 événements)
3139071150002302/08/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
3139071150002301/01/2008 → 01/08/2016
Activité : 69.10Z
3139071150002325/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
3139071150002325/12/1995 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 31390711500023
Successeur 31390711500031
Date 02/08/2016
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