SCEA DE MOSLOY
Identification
SIREN313523896
SIRET31352389600014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DE MOSLOY
Capital social571 105 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
Adresse
Adresse complète25 HAM DE MOSLOY, 02460 LA FERTE-MILON
Code postal02460
CommuneLA FERTE-MILON
Code INSEE02307
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/07/1997
Date d'immatriculation25/07/1997
Début d'activité31/05/1997
Durée99 ans
Fin d'existence prévue24/07/2096
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Historique des mandats (1 anciens mandats)
DEMETER
SIREN 830064465
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 31352389600014
Adresse 25 HAMEAU DE MOSLOY, 02460 LA FERTE-MILON
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DE MOSLOY
Activité : 01.11Z
ESS : Non
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
01/01/1997 → 24/12/1997
Dénomination : SCEA LA FERME DE MOSLOY
Historique des établissements (2 événements)
31352389600014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
31352389600014 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
Employeur : Non