ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Identification
SIREN313118259
SIRET31311825900016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSE
Code postal33710
CommuneSAINT-CIERS-DE-CANESSE
Code INSEE33388
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW331000743
Titre"ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-CIERS-DE-CANESSE"
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et flore sauvag
Date de création29/10/1980
Date de publication JO22/11/1980
Commune (siège)33710 Saint-Ciers-de-Canesse
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 31311825900016
Adresse MAIRIE, 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 94.99Z
ESS : Oui
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
25/12/1978 → 31/12/1997
Activité : 91.3E
Historique des établissements (2 événements)
31311825900016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 94.99Z
31311825900016 — 25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 91.3E