DOMAINE JEAN PASCAL ET FILS
Identification
SIREN312368269
SIRET31236826900022
N° TVAFR41312368269
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 08/03/1978)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE JEAN PASCAL ET FILS
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation de tous vignobles par bail ou autrement et généralement toutes opérations par assimilation a un exploitant viticole. Négoce en matériels de multiplication végétative de la vigne (greffes).
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète20 GRANDE RUE, 21190 PULIGNY-MONTRACHET
Code postal21190
CommunePULIGNY-MONTRACHET
Code INSEE21512
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/03/1978
Date d'immatriculation08/03/1978
Début d'activité01/01/1978
Durée50 ans
Fin d'existence prévue07/03/2028
Clôture exercice social31 juillet
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (9)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2024 | Complet | — | 480 276 € | 2 798 584 € | 1 815 722 € | — |
| 31/07/2023 | Complet | — | 181 514 € | 2 262 035 € | 1 415 228 € | — |
| 31/07/2022 | Complet | — | 286 885 € | 2 108 907 € | 1 313 495 € | — |
| 31/07/2021 | Complet | — | 313 729 € | 2 168 678 € | 1 096 393 € | — |
| 31/07/2020 | Complet | — | 88 766 € | 1 972 117 € | 947 427 € | — |
| 31/07/2019 | Complet | — | 239 134 € | 1 650 262 € | 958 426 € | — |
| 31/07/2018 | Complet | — | 254 972 € | 1 601 729 € | 799 055 € | — |
| 31/07/2017 | Complet | — | 122 282 € | 1 454 490 € | 587 846 € | — |
| 31/07/2016 | Complet | — | 130 160 € | 1 514 347 € | 509 327 € | — |
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/07/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 31236826900022
Adresse 20 GRANDE RUE, 21190 PULIGNY-MONTRACHET
Fermé
SIRET 31236826900014
Adresse PETITE RUE, 21190 PULIGNY-MONTRACHET
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
Activité : 01.21Z
09/07/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00022
25/12/1988 → 08/07/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
31236826900022 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
31236826900014 — 09/07/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
31236826900014 — 25/12/1988 → 08/07/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 31236826900014
Successeur 31236826900022
Date 09/07/2007
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