PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN311509640

SIRET31150964000034

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationPAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

Capital social353 071,92 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

Activitéexercice en commun pär ses membres de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialexercice en commun pär ses membres de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète12 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS, 35000 RENNES

Code postal35000

CommuneRENNES

Code INSEE35238

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/11/1988

Date d'immatriculation23/11/1988

Début d'activité29/09/1977

Durée39 ans

Fin d'existence prévue22/11/2027

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

PAUL JEAN MARIE SCOUARNEC

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 31150964000034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS, 35000 RENNES

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 02/01/2012

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Fermé

SIRET 31150964000026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE GAMBETTA, 35000 RENNES

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 29/09/1977

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Historique (6 événements)

02/01/2012 → aujourd'hui

NIC siège : 00034

24/05/2011 → 01/01/2012

Dénomination : PAUL SCOUARNEC ET EMMANUEL GOURS NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI RE D'UN OFFICE NOTARIAL)

01/01/2008 → 23/05/2011

Activité : 69.10Z

01/01/1996 → 31/12/2007

Dénomination : SCP NIGEN DOMINIQUE ET SCOUARNEC PAUL

25/12/1991 → 31/12/1995

Activité : 74.1A

01/01/1991 → 24/12/1991

Dénomination : SCP COQUELIN LISLE NIGEN & SCOUARNEC

Historique des établissements (4 événements)

31150964000026 — 02/01/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

31150964000026 — 01/01/2008 → 01/01/2012

Activité : 69.10Z

31150964000026 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31150964000026 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Prédécesseur 31150964000026

Successeur 31150964000034

Date 02/01/2012

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