GAEC DU MEIX ROUSSOT

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0111Z

Identification

SIREN311313829

SIRET31131382900013

N° TVAFR85311313829

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chalon-sur-Saône, le 24/01/2002)

Numéro RCS311313829 R.C.S. Chalon-sur-Saône

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU MEIX ROUSSOT

Capital social121 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéCulture et élevage associés

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition, conformément à l'article L.411-37 du CRPM, par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La vente directe des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles. Ainsi que toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Et plus généralement, l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du CRPM. Conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du CRPM, la société peut également, à titre accessoire, exercer des activités de nature commerciale en lien avec ses activités agricoles tout en conservant son caractère civil.

Adresse

Adresse complète6 RUE DE VEYLE, 71590 VERJUX

Code postal71590

CommuneVERJUX

Code INSEE71570

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/01/2002

Date d'immatriculation24/01/2002

Début d'activité01/12/2001

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/01/2101