SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "STEPHANE DOUETTE ET MARYSE DOUETTE-ROBIC, NOTAIRES ASSOCIES"

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN310998380

SIRET31099838000052

N° TVAFR70310998380

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 06/11/1989)

DénominationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE "STEPHANE DOUETTE ET MARYSE DOUETTE-ROBIC, NOTAIRES ASSOCIES"

Capital social150 162,28 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

Activitéprofession de notaires (exercice en commun pär ses membres de la) (début : 04.11.1993)

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialprofession de notaires (exercice en commun pär ses membres de la) (début : 04.11.1993)

Adresse

Adresse complète20 QUAI SURCOUF, 35600 REDON

Code postal35600

CommuneREDON

Code INSEE35236

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/11/1989

Date d'immatriculation06/11/1989

Début d'activité25/02/1977

Durée60 ans

Fin d'existence prévue05/11/2049

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

MARYSE FRANCOISE LAURENCE DOUETTE

MembreActif

Naissance 1966-05

STEPHANE RENE SERGE FRANCIS DOUETTE

MembreActif

Naissance 1964-01

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 31099838000052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 QUAI SURCOUF, 35600 REDON

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 04/11/1993

Ouvert

SIRET 31099838000011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE DES MOULINS, 56350 ALLAIRE

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 31099838000029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CITE FLEURS, 56220 PEILLAC

69.10ZCréé le 06/09/1990

Fermé

SIRET 31099838000037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 AVENUE DE LA GARE, 35600 REDON

74.1ACréé le 11/09/1989

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE STEPHANE DOUETTE ET MARYSE DOUETTE-ROBIC, NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1995 → 24/12/2004

Dénomination : SCP LE BORGNE MAHEAS MAILLARD DOUETTE

01/01/1993 → 31/12/1994

Dénomination : SCP LE BORGNE MAHEAS MAILLARD GOUPIL

Historique des établissements (10 événements)

31099838000052 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31099838000011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31099838000029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Non

31099838000052 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

31099838000052 — 25/12/2000 → 24/12/2003

Employeur : Oui

31099838000037 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

31099838000037 — 04/11/1993 → 24/12/1993

État : Fermé

31099838000037 — 25/12/1991 → 03/11/1993

Activité : 74.1A

31099838000029 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

31099838000011 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31099838000037

Successeur 31099838000052

Date 04/11/1993

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