OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES
Identification
SIREN310791272
SIRET31079127200019
N° TVAFR31310791272
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 06/10/1995)
DénominationOLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES
EnseigneOLIVIER GONNET BERTRAND SARDY MARIE FORTOUL, NOTAIRES ASSOCIES
Capital social102 659 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. L'acquisition, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. L'acquisition, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés.
Adresse
Adresse complète8 RUE DE LA LIBERTE, 05200 EMBRUN
Code postal05200
CommuneEMBRUN
Code INSEE05046
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/10/1995
Date d'immatriculation06/10/1995
Début d'activité09/02/1977
Durée90 ans
Fin d'existence prévue05/10/2085
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture30/09/2020
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Dirigeants et représentants (4)
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 31079127200019
Adresse 8 RUE DE LA LIBERTE, 05200 EMBRUN
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : OLIVIER GONNET - MARIE FORTOUL ET ALICIA ANDRE, NOTAIRES ASSOCIES
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2003 → 31/12/2007
Dénomination : SCP PIERRE COURT ET OLIVIER GONNET
25/12/1997 → 31/12/2002
Activité : 74.1A
01/01/1995 → 24/12/1997
Dénomination : SCP COURT PIERRE
Historique des établissements (3 événements)
31079127200019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
31079127200019 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
31079127200019 — 25/12/1996 → 24/12/1997
Employeur : Oui