CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN310226618

SIRET31022661800018

N° TVAFR77310226618

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 04/05/1988)

DénominationCASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

Capital social117 385,74 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de la profession de notaire -

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de la profession de notaire -

Adresse

Adresse complète35 GRAND RUE, 31450 MONTGISCARD

Code postal31450

CommuneMONTGISCARD

Code INSEE31381

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/05/1988

Date d'immatriculation04/05/1988

Début d'activité22/11/1976

Durée50 ans

Fin d'existence prévue03/05/2038

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

DAVID LEVY

AutreActif

Naissance 1981-05

MARIE-SOPHIE ANNE PAULE ARSAGUET

Directeur généralActif

Naissance 1969-11

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 31022661800018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 35 GRAND RUE, 31450 MONTGISCARD

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/01/1900

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Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : CASSABEL ARSAGUET LEVY NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

ESS : Non

29/05/2005 → 31/12/2007

Dénomination : PIERRE CAZABAN SEBASTIEN ALALOUF ET MARIE-SOPHIE CASSABEL-ARSAGUET - NOTAIRES ASSOCIES

01/01/2004 → 28/05/2005

Dénomination : SCP CAZABAN CONRAD-BRUAT ALALOUF...

01/01/1989 → 31/12/2003

Dénomination : SCP PIERRE CAZABAN-XAVIER CONRAD-BRUAT

25/12/1979 → 31/12/1988

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

31022661800018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

31022661800018 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

31022661800018 — 25/12/1976 → 24/12/1996

Activité : 74.1A