OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

RadiéePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN309990240

SIRET30999024000041

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 06/10/1987)

Numéro RCS309990240 R.C.S. Avignon

DénominationOFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

Capital social152 761,46 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéOffice notarial

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète135 RUE du Colonel Arnaud Beltrame, 84100 ORANGE

Code postal84100

CommuneORANGE

Code INSEE84087

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/10/1987

Date d'immatriculation06/10/1987

Durée40 ans

Fin d'existence prévue05/10/2027

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour09/08/2026

Cessation / Radiation

Dissolution29/03/2026

Radiation29/03/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

JEAN-BAPTISTE BOREL

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1981-02

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	60 244 €	6 264 155 €	484 612 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	171 934 €	6 035 105 €	524 368 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	163 718 €	6 229 918 €	552 434 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	211 191 €	4 097 490 €	488 716 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	190 614 €	5 861 781 €	427 525 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	217 147 €	5 103 365 €	386 910 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	191 686 €	4 806 596 €	349 763 €	—	PDF
31/12/2017	Simplifié	—	106 312 €	3 347 658 €	3 073 204 €	—	PDF

Dépôts de comptes (7)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GIE NOT'URBA - DIAG FRANCE

Établissements (4)

SiègeFermé

SIRET 30999024000041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 135 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 84100 ORANGE

69.10ZEmployeurCréé le 12/09/2024

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30999024000017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84100 ORANGE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30999024000025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 54 COURS ARISTIDE BRIAND, 84100 ORANGE

69.10ZAncien siègeCréé le 09/02/2009

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30999024000033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 179 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 84100 ORANGE

69.10ZEff. 11EmployeurAncien siègeCréé le 07/06/2021

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Historique (9 événements)

12/09/2024 → aujourd'hui

NIC siège : 00041

Soc. mission : Non

07/06/2021 → 11/09/2024

NIC siège : 00033

ESS : Non

12/10/2017 → 06/06/2021

Dénomination : OFFICE NOTARIAL JEAN-BAPTISTE BOREL

01/08/2017 → 11/10/2017

Cat. juridique : 5710

13/10/2010 → 31/07/2017

Dénomination : JEAN BAPTISTE BOREL NOTAIRE ASSOCIE

25/03/2009 → 12/10/2010

Dénomination : GHISLAIN AVON JEAN BAPTISTE BOREL NOTAIRES ASSOCIES

09/02/2009 → 24/03/2009

NIC siège : 00025

01/01/2008 → 08/02/2009

Activité : 69.10Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (8 événements)

30999024000033 — 12/09/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

30999024000025 — 19/10/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

30999024000025 — 31/05/2021 → 18/10/2023

Employeur : Non

30999024000025 — 15/02/2010 → 30/05/2021

Employeur : Oui

30999024000017 — 09/02/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

30999024000017 — 01/01/2008 → 08/02/2009

Activité : 69.10Z

30999024000017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30999024000017 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 30999024000033

Successeur 30999024000041

Date 12/09/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30999024000025

Successeur 30999024000033

Date 07/06/2021

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 30999024000017

Successeur 30999024000025

Date 09/02/2009

← Cette entreprise est le successeur