SCEA DOMAINE DE BERNEUIL
Identification
SIREN309648426
SIRET30964842600018
N° TVAFR55309648426
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 31/03/1982)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE DE BERNEUIL
Capital social184 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0142Z
ActivitéLa mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par location ou autrement de tous domaines agricole terres du Gfa Navelet-Noualhier à Berneuil et en général toutes opérations se rattachant à l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient ni le caractère civil ni le caractère agricole de la société.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète26 RTE DE LIMOGES, 87300 BERNEUIL
Code postal87300
CommuneBERNEUIL
Code INSEE87012
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/03/1982
Date d'immatriculation31/03/1982
Début d'activité15/07/1981
Durée49 ans
Fin d'existence prévue30/03/2031
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 30964842600018
Adresse 26 ROUTE DE LIMOGES, 87300 BERNEUIL
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.42Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1990 → 24/12/2001
Activité : 01.3Z
01/01/1990 → 24/12/1990
Dénomination : SCEA DOMAINE DE BERNEUIL
01/01/1989 → 31/12/1989
État : Actif
Cat. juridique : 6599
NIC siège : 00018
Historique des établissements (3 événements)
30964842600018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.42Z
Employeur : Oui
30964842600018 — 25/12/1994 → 31/12/2007
Employeur : Non
30964842600018 — 25/12/1990 → 24/12/1994
Activité : 01.3Z