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ETABLISSEMENTS BREVET

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée2920ZETIEgapro
Identification
SIREN309307460
SIRET30930746000027
N° TVAFR22309307460
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 08/02/1977)
DénominationETABLISSEMENTS BREVET
Capital social320 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF2920Z
ActivitéCarrosserie industrielle travaux des métaux en feuille
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète317 CHE DES RIPPES CHILLEYS, 01440 VIRIAT
Code postal01440
CommuneVIRIAT
Code INSEE01451
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/02/1977
Date d'immatriculation08/02/1977
Début d'activité01/01/1977
Durée99 ans
Fin d'existence prévue07/02/2076
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié22
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
2025MarchéProcédure adaptée
acquisition vehicule d’assistance secours tunnel
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 17/04/2025
Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Montant 194 243 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
Informations complémentaires
Observations RCS2
Entreprises représentantes (3)
AVERIUM
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 509513446
TOUTENKAMION
Commissaire aux comptesActif
SIREN 836150292
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 632013843
Comptes annuels (4)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet17 678 878 €772 730 €7 449 023 €3 817 886 €118PDF
31/12/2023Complet12 869 224 €119 035 €6 882 548 €3 155 157 €102PDF
31/12/2022Complet10 503 948 €6 725 €6 397 508 €3 036 122 €96PDF
31/12/2016Complet8 477 346 €342 863 €5 355 996 €2 226 176 €—PDF
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
AVERIUM
Membre du conseil de surveillance
509513446
TOUTENKAMION
Commissaire aux comptes
836150292
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
632013843
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 30930746000027
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 317 CHEMIN DES RIPPES CHILLEYS, 01440 VIRIAT
29.20ZEff. 22EmployeurCréé le 29/06/1990
Voir sur la carte
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 29.20Z
Soc. mission : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 34.2A
25/12/2002 → 24/12/2004
Cat. juridique : 5710
Historique des établissements (3 événements)
30930746000027 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 29.20Z
30930746000027 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 34.2A
30930746000027 — 25/12/2001 → 24/12/2004
Employeur : Oui