KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN308341452

SIRET30834145200024

N° TVAFR67308341452

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 22/10/2002)

DénominationKARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE

Capital social340 268,4 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète69 AV CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY

Code postal95160

CommuneMONTMORENCY

Code INSEE95428

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/10/2002

Date d'immatriculation22/10/2002

Durée71 ans

Fin d'existence prévue21/10/2073

Effectif salarié11

Établissements ouverts2

Représentants actifs4

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (4)

FRANCOIS-JEROME MARIE ANTOINE SUEUR

TIFFANIE MARIE GAUTIER

MembreActif

Naissance 1989-01

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 30834145200024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 69 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 30/11/1973

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Ouvert

SIRET 30834145200016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 146 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 95160 MONTMORENCY

69.10ZEmployeurCréé le 01/01/1900

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Ouvert

SIRET 30834145200032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 PLACE DU CARDINAL MERCIER, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 30/05/2018

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Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : KARINE DE KERPOISSON-SUEUR, FRANCOIS-JEROME SUEUR, JEROME DHONT ET AMAURY DE KERPOISSON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE

Activité : 69.10Z

ESS : Non

15/10/2007 → 31/12/2007

Dénomination : KARINE DE KERPOISON-SUEUR ET FRANCOIS-JEROME SUER NOTAIRE

25/12/2003 → 14/10/2007

Activité : 74.1A

01/01/2003 → 24/12/2003

Dénomination : SCP G K DE KERPOISSON ET F SUEUR

01/01/1994 → 31/12/2002

Dénomination : SCP REGENT DE KERPOISSON

Historique des établissements (6 événements)

30834145200016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30834145200024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30834145200024 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30834145200024 — 25/12/2003 → 30/12/2005

Activité : 74.1A

30834145200016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30834145200016 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 30834145200024

Successeur 89389112700019

Date 05/02/2019

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Prédécesseur 30834145200016

Successeur 30834145200024

Date 30/11/1973

← Cette entreprise est le successeur