SCP FLORENCE RIGOLLET - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER - JULIE HECHT ET ANNE-LAURE CAULLET, NOTAIRES ASSOCIES

Personne moraleAutre société civile professionnelle6910ZPMEÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN308078690

SIRET30807869000069

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCP FLORENCE RIGOLLET - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER - JULIE HECHT ET ANNE-LAURE CAULLET, NOTAIRES ASSOCIES

Capital social195 463 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaires

Adresse

Adresse complète1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT

Code postal90000

CommuneBELFORT

Code INSEE90010

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/09/1987

Date d'immatriculation23/09/1987

Durée125 ans

Fin d'existence prévue22/09/2112

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs6

Dernière mise à jour03/05/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (5)

JULIE AGNES YVETTE HECHT

Établissements (7)

SiègeOuvert

SIRET 30807869000069

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 23/06/2014

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Ouvert

SIRET 30807869000051

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 90100 DELLE

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 07/04/2014

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Ouvert

SIRET 30807869000077

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 45 GRANDE RUE, 90200 GIROMAGNY

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/06/2015

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FerméSCP FLORENCE RIGOLLET - CHRISTOPHE

SIRET 30807869000010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 52 FAUBOURG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1900

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Fermé

SIRET 30807869000028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 90100 DELLE

74.1ACréé le 11/02/1975

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Fermé

SIRET 30807869000036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 GRAND PLACE, 90200 GIROMAGNY

69.10ZEmployeurCréé le 11/02/1987

Fermé

SIRET 30807869000044

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE SAINT-NICOLAS, 90100 DELLE

69.10ZEmployeurCréé le 01/01/1992

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SCP FLORENCE RIGOLLET - GREGORY NOEL - DAVID ZURCHER - JULIE HECHT ET ANNE-LAURE CAULLET, NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00069

Soc. mission : Non

01/01/2005 → 31/12/2007

Dénomination : SCP BACH RIGOLLET MULLER GUICHARD NOEL

Cat. juridique : 6585

25/12/2001 → 31/12/2004

Activité : 74.1A

01/01/2000 → 24/12/2001

Dénomination : SCP RIGOLLET BIDAUX BACH E ET S GUICHARD

Historique des établissements (16 événements)

30807869000036 — 01/06/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

30807869000010 — 23/06/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

30807869000044 — 07/04/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

30807869000010 — 15/03/2013 → 22/06/2014

Enseigne : SCP FLORENCE RIGOLLET - CHRISTOPHE

30807869000010 — 01/01/2008 → 14/03/2013

Activité : 69.10Z

30807869000036 — 01/01/2008 → 31/05/2015

Activité : 69.10Z

30807869000044 — 01/01/2008 → 06/04/2014

Activité : 69.10Z

30807869000010 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

30807869000010 — 25/12/1996 → 24/12/2001

Employeur : Oui

30807869000044 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30807869000036 — 25/12/1993 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30807869000044 — 25/12/1992 → 24/12/1993

Activité : 74.1A

30807869000028 — 01/01/1992 → aujourd'hui

État : Fermé

30807869000028 — 25/12/1990 → 31/12/1991

Employeur : Non

30807869000036 — 25/12/1989 → 24/12/1993

Activité : 74.1A

30807869000028 — 25/12/1989 → 24/12/1990

Activité : 74.1A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 30807869000010

Successeur 30807869000069

Date 23/06/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30807869000044

Successeur 30807869000051

Date 07/04/2014

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30807869000028

Successeur 30807869000044

Date 01/01/1992

← Cette entreprise est le successeur