SELARL DELBOSC

Personne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN307712679

SIRET30771267900033

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSELARL DELBOSC

Capital social114 336,76 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéNotariat

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialNotaire

Adresse

Adresse complète18 RUE DE LA VELOUTERIE, 84000 AVIGNON

Code postal84000

CommuneAVIGNON

Code INSEE84007

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/10/1987

Date d'immatriculation08/10/1987

Début d'activité14/04/1976

Durée50 ans

Fin d'existence prévue29/07/2076

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour21/06/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

Directeur généralActif

Naissance 1973-08

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE

Président du conseil d'administration

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 30771267900033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 RUE DE LA VELOUTERIE, 84000 AVIGNON

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 24/09/1990

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SELARL DELBOSC

Cat. juridique : 5485

Activité : 69.10Z

01/04/1998 → 31/12/2007

Dénomination : ME JEAN DELBOSC NOTAIRE ASSOCIE

25/12/1997 → 31/03/1998

Activité : 74.1A

15/09/1981 → 24/12/1997

État : Actif

Cat. juridique : 6565

NIC siège : 00033

Historique des établissements (3 événements)

30771267900033 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30771267900033 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

30771267900033 — 25/12/1993 → 24/12/1997

Employeur : Oui

SELARL DELBOSC — SIREN 307712679 — Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | Klaren