FRANÇOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE
Identification
SIREN306929084
SIRET30692908400045
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/10/2002)
DénominationFRANÇOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE
Capital social32 014,3 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession d'huissiers de justice
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice de la profession de commissaire de justice
Adresse
Adresse complète9 BD DE 1848, 11100 NARBONNE
Code postal11100
CommuneNARBONNE
Code INSEE11262
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/10/2002
Date d'immatriculation21/10/2002
Début d'activité18/09/1973
Durée31 ans
Fin d'existence prévue17/09/2033
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour21/06/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 30692908400037
Adresse 9 BOULEVARD DE 1848, 11100 NARBONNE
Historique (8 événements)
26/11/2025 → aujourd'hui
Dénomination : FRANCOIS MILLET, COMMISSAIRE DE JUSTICE
Cat. juridique : 5485
Soc. mission : Non
06/09/2017 → 25/11/2025
Dénomination : SCP LAURENCE CABON, HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE
01/01/2008 → 05/09/2017
Activité : 69.10Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6585
25/12/1996 → 24/12/2002
Activité : 74.1A
01/01/1993 → 24/12/1996
Dénomination : SCP JEAN PIERRE VINCENT & LAURENCE CABON
01/01/1991 → 31/12/1992
Dénomination : SCP JEAN PIERRE VINCENT
01/04/1984 → 31/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 6564
NIC siège : 00037
Historique des établissements (2 événements)
30692908400037 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
30692908400037 — 25/12/1984 → 31/12/2007
Activité : 74.1A