ASSOC COMMUNALE CHASSE AGREE
Identification
SIREN306313669
SIRET30631366900013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOC COMMUNALE CHASSE AGREE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON
Code postal70230
CommuneFONTENOIS-LES-MONTBOZON
Code INSEE70243
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW702004741
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE HYET
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique,, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauva…
Date de création13/07/1972
Date de publication JO29/07/1972
Commune (siège)70190 Hyet
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
30631366900013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
30631366900013 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C