APCG - NOTAIRES
Identification
SIREN306018417
SIRET30601841700031
N° TVAFR24306018417
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 28/03/1990)
DénominationAPCG - NOTAIRES
EnseigneANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES
Capital social163 730,24 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, du décret du 26 novembre 1971, et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession.
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun, par ses associés, de la profession de notaire, telle que régie par les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945, du décret du 26 novembre 1971, et de manière générale, de toute disposition législative ou réglementaire applicable à cette profession.
Adresse
Adresse complète38 PLACE DE LA LIBERATION, 26110 NYONS
Code postal26110
CommuneNYONS
Code INSEE26220
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/03/1990
Date d'immatriculation28/03/1990
Durée84 ans
Fin d'existence prévue30/12/2074
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (2)
Comptes annuels (6)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Complet | — | 315 539 € | 1 102 377 € | 615 340 € | — |
| 31/12/2023 | Simplifié | — | — | 957 337 € | 117 568 € | — |
| 31/12/2022 | Simplifié | — | — | 933 175 € | 191 406 € | — |
| 31/12/2021 | Simplifié | — | — | 1 128 136 € | 246 723 € | — |
| 31/12/2020 | Simplifié | — | — | 1 418 336 € | 209 641 € | — |
| 31/12/2019 | Simplifié | — | — | 639 404 € | 158 381 € | — |
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (3)
SiègeOuvertANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES
SIRET 30601841700031
Adresse 38 PLACE DE LA LIBERATION, 26110 NYONS
Fermé
SIRET 30601841700015
Adresse 40 PLACE DE LA LIBERATION, 26110 NYONS
FerméANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES
SIRET 30601841700023
Adresse 16 RUE DRAYE DE MEYNE, 26110 NYONS
Historique (10 événements)
01/06/2020 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5785
NIC siège : 00031
Soc. mission : Non
23/07/2019 → 31/05/2020
Dénomination : APCG - NOTAIRES
Cat. juridique : 5710
20/06/2019 → 22/07/2019
ESS : Non
08/06/2017 → 19/06/2019
Dénomination : ANTOINE PAPAS ET CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
27/01/2016 → 07/06/2017
Dénomination : MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS
18/03/2014 → 26/01/2016
Dénomination : PIERRE ROCHETTE, MARIE-DOMINIQUE MESSIE-ROCHETTE ET ANTOINE PAPAS
01/01/2008 → 17/03/2014
Activité : 69.10Z
01/01/1999 → 31/12/2007
Dénomination : SCP ROCHETTE P ET MESSIE ROCHETTE D
25/12/1990 → 31/12/1998
Activité : 74.1A
01/01/1990 → 24/12/1990
Dénomination : JEAN PIERRE GILLES
Historique des établissements (7 événements)
30601841700023 — 01/06/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
30601841700023 — 23/07/2019 → 31/05/2020
Enseigne : ANTOINE PAPAS & CLEMENTINE GRAS, NOTAIRES ASSOCIES
30601841700023 — 01/01/2008 → 22/07/2019
Activité : 69.10Z
30601841700023 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
30601841700015 — 26/04/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
30601841700015 — 31/12/1998 → 25/04/1999
Employeur : Oui
30601841700015 — 25/12/1990 → 30/12/1998
Activité : 74.1A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 30601841700023
Successeur 30601841700031
Date 01/06/2020
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 30601841700015
Successeur 30601841700023
Date 26/04/1999
← Cette entreprise est le successeur