DOMAINE DU CHATEAU DE MARSANNAY
Identification
SIREN305242687
SIRET30524268700021
N° TVAFR58305242687
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 10/10/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DU CHATEAU DE MARSANNAY
Capital social3 780 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
Activitéexploitation de tous biens viticoles soit directement, soit par voie de fermage, métayage, de prise à bail ou selon toute autre modalité ; vente et éventuellement transformation conformément aux usages viticoles des produits de cette exploitation, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRUE DE L'ARGILIERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
Code postal21160
CommuneMARSANNAY-LA-COTE
Code INSEE21390
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/10/2002
Date d'immatriculation10/10/2002
Début d'activité13/12/1974
Durée71 ans
Fin d'existence prévue09/10/2073
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 30524268700021
Adresse RUE DE L'ARGILIERE, 21160 MARSANNAY-LA-COTE
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 6599
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2003 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5202
01/01/2002 → 24/12/2003
Dénomination : DOMAINE DU CHATEAU DE MARSANNAY
25/12/1990 → 31/12/2001
Activité : 01.1G
01/01/1974 → 24/12/1990
Dénomination : SCEA DOMAINE DU CHATEAU DE MARSANNAY
Historique des établissements (3 événements)
30524268700021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
30524268700021 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Employeur : Non
30524268700021 — 25/12/1974 → 24/12/1998
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 37806366300017
Successeur 30524268700021
Date 30/12/2002
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