HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

Personne moraleSA d'intérêt collectif agricole (SICA)6820AETICapital variableEgapro

Identification

SIREN305023699

SIRET30502369900047

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Nanterre 305023699

DénominationHAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

Capital social90 000 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'intérêt collectif agricole (SICA) (5532)

Code APE/NAF6820A

ActivitéRéalisation de tous programmes de construction, à titre de prestataire de services pour le compte de sociétés coopératives de construction dans les conditions du décret 74.239 du 15 mars 1974. Réalisation de programmes de construction en accession et en locatif (art.L 422 3 1 et L 422 3 2 du C.C.H) et d'hébergements de loisirs à vocation sociale.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialRéalisation de tous programmes de construction, à titre de prestataire de services pour le compte de sociétés coopératives de construction dans les conditions du décret 74.239 du 15 mars 1974. Réalisation de programmes de construction en accession et en locatif (art.L 422 3 1 et L 422 3 2 du C.C.H) et d'hébergements de loisirs à vocation sociale.

Adresse

Adresse complète8 AV LEON HARMEL, 92160 ANTONY

Code postal92160

CommuneANTONY

Code INSEE92002

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/07/2013

Date d'immatriculation29/07/2013

Début d'activité18/02/1975

Durée61 ans

Fin d'existence prévue28/07/2074

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié22

Établissements ouverts2

Représentants actifs13

Dernière mise à jour03/05/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (5)

MARIE-VIRGINIE PENELOPE FRAISSINET

Commissaire aux comptesActif

Entreprises représentantes (8)

Union des Locataires Indépendants Antony

AssociéActif

Représentant permanent THIERRY BARRE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE

AssociéActif

Représentant permanent DON GEORGES SIFREDI

VILLE D'ANTONY

AssociéActif

Représentant permanent PHILIPPE MARTIN

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

AssociéActif

SIREN 279200224

EXAUFI

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 520834631

VILLE DE CHATENAMAY MALABRY

AssociéActif

Représentant permanent CARL SEGAUD

Association des locataires de l'OPHLM d'Antony Asso 1901

AssociéActif

Représentant permanent THIERRY BARRE

UNION NATIONALE DES LOCATAIRES INDEPENDANTS DES HAUTS DE SEINE (UNLI92) - Association loi 1901

AssociéActif

Représentant permanent MARIE-JOSEPHE MERCIER

Comptes annuels (8)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2016	Complet	—	—	—	—	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Associé

279200224

EXAUFI

Commissaire aux comptes titulaire

520834631

Filiales / participations

SOCIETE CIVILE* LES DOMANYLS A RIEUMES

Directeur général

315606079

Établissements (6)

SiègeOuvert

SIRET 30502369900047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 AVENUE LEON HARMEL, 92160 ANTONY

68.20AEff. 22EmployeurFINESSCréé le 18/07/2017

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Ouvert

SIRET 30502369900054

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE, 92290 CHATENAY-MALABRY

68.20AEmployeurCréé le 01/01/2022

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Ouvert

SIRET 30502369900062

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 ALLEE GIUSEPPE VERDI, 92290 CHATENAY-MALABRY

68.20AEmployeurCréé le 01/01/2022

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30502369900013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE

70.2ACréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30502369900021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

68.20AAncien siègeCréé le 28/03/1994

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Fermé

SIRET 30502369900039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 RUE CLAUDE BERNARD, 75005 PARIS

68.20AEmployeurAncien siègeCréé le 15/04/2013

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Historique (10 événements)

16/04/2019 → aujourd'hui

ESS : Non

01/12/2018 → 15/04/2019

Cat. juridique : 5532

20/12/2017 → 30/11/2018

NIC siège : 00047

18/07/2017 → 19/12/2017

Dénomination : HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT

01/01/2016 → 17/07/2017

ESS : Oui

07/08/2013 → 31/12/2015

Dénomination : COOP HABITAT PARIS METROPOLE

15/04/2013 → 06/08/2013

Cat. juridique : 5547

NIC siège : 00039

01/01/2008 → 14/04/2013

Activité : 68.20A

25/12/2007 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5560

25/12/1990 → 24/12/2007

Activité : 70.2A

Historique des établissements (10 événements)

30502369900039 — 20/12/2017 → aujourd'hui

Employeur : Oui

30502369900039 — 18/07/2017 → 19/12/2017

État : Fermé

30502369900021 — 15/04/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

30502369900021 — 01/01/2008 → 14/04/2013

Activité : 68.20A

30502369900021 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Non

30502369900021 — 25/12/2003 → 31/12/2004

Employeur : Oui

30502369900021 — 25/12/1994 → 24/12/2003

Activité : 70.2A

30502369900013 — 28/03/1994 → aujourd'hui

État : Fermé

30502369900013 — 25/12/1992 → 27/03/1994

Employeur : Non

30502369900013 — 25/12/1990 → 24/12/1992

Activité : 70.2A

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 30502369900039

Successeur 30502369900047

Date 18/07/2017

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30502369900021

Successeur 30502369900039

Date 15/04/2013

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 30502369900013

Successeur 30502369900021

Date 28/03/1994

← Cette entreprise est le successeur