ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN304719024
SIRET30471902400016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Nom d'usage 1ACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète70110 VILLERS-LA-VILLE
Code postal70110
CommuneVILLERS-LA-VILLE
Code INSEE70562
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW701002455
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLERS LA VILLE
Objetdans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contibution des chasseurs à la conservation des habitats
Date de création01/09/1972
Date de publication JO10/09/1972
Commune (siège)70110 Villers-la-Ville
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
01/01/1989 → 24/12/1989
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Historique des établissements (2 événements)
30471902400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
30471902400016 — 25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 92.6C