ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN304540602

SIRET30454060200048

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DénominationARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Capital social242 505 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéNotaires

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Objet socialNotaires

Adresse

Adresse complète32 QUAI 32 Quai de Lorraine, 11590 SALLÈLES-D'AUDE

Code postal11590

CommuneSALLÈLES-D'AUDE

Code INSEE11369

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/09/1987

Durée47 ans

Effectif salarié11

Établissements ouverts2

Représentants actifs3

Dernière mise à jour03/05/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (3)

ARNAUD GARCIA

MembreActif

Naissance 1978-05

Soizic GRIVOLAS-BOUDOUARD

MembreActif

Naissance 1981-04

Anne Agnès Yseult Marie FAYET

MembreActif

Naissance 1983-07

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 30454060200048

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 32 QUAI DE LORRAINE, 11590 SALLELES-D'AUDE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 24/03/2017

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Ouvert

SIRET 30454060200022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 AVENUE DE LA GARE, 11120 BIZE-MINERVOIS

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 15/09/1975

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Ouvert

SIRET 30454060200030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 AVENUE DE LEZIGNAN, 11200 CANET

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 15/09/1975

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Fermé

SIRET 30454060200014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse QUAI D’ALSACE, 11590 SALLELES-D'AUDE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1900

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ARNAUD GARCIA, SOIZIC GRIVOLAS-BOUDOUARD, ANNE FAYET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00048

ESS : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1989 → 24/12/2003

Dénomination : SCP DERVIEUX LOUIS VITALI

Historique des établissements (4 événements)

30454060200014 — 24/03/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

30454060200014 — 01/01/2008 → 23/03/2017

Activité : 69.10Z

30454060200014 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

30454060200014 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 30454060200014

Successeur 30454060200048

Date 24/03/2017

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