DOMAINE DES EPENEAUX

Personne morale6820BGroupement foncier agricolePME

Identification

SIREN304219561

SIRET30421956100012

DénominationDOMAINE DES EPENEAUX

Capital social313 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition;

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition;

Adresse

Adresse complète7 RUE DE LA MAIRIE, 21630 POMMARD

Code postal21630

CommunePOMMARD

Code INSEE21492

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/07/2001

Date d'immatriculation09/07/2001

Début d'activité17/12/1971

Durée69 ans

Fin d'existence prévue08/07/2070

Établissements ouverts0

Représentants actifs18

Dernière mise à jour18/05/2024

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (18)