CAUTIALIS

ActivePersonne moraleSociété de caution mutuelle6492ZPMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN303766422

SIRET30376642200073

N° TVAFR89303766422

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/06/2001)

LEI9695003KM492BMT9SR20

DénominationCAUTIALIS

SigleCM CIF

Capital social91 469,41 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété de caution mutuelle (5191)

Code APE/NAF6492Z

ActivitéLA CAUTION MUTUELLE A POUR OBJET DE DELIVRER A SES SOCIETAIRES TOUTES GARANTIES ET/OU TOUS CAUTIONNEMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS ET AUX ACTIVITES DE CES ORGANISMES, ELLE PEUT EFFECTUER A LEURPROFIT LES OPERATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE VISEES AU 5° L311-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER - ELLE EST HABILITEE A PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE OU SOCIETES FRANCAISES CREEES OU A CREER POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES NOTAMMENT AUX ENTREPRISES GROUPEMENTS OU SOCIETES DONT L'OBJET SERAIT SUSCEPTIBLE DE CONCOURIR A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE PAR TOUS MOYENS PAR VOIE D'APPORT DE SOUSCRITPION OU D'ACHAT D'ACTIONS DE PARTS SOCIALES DE PARTS BENEFICIAIRES OU DE DROITS SOCIETES DE FUSION DE SOCIETE EN PARTICIPATION DE GROUPEMENT D'ALLIANCE OU DE COMMANDITE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa caution mutuelle a pour objet de délivrer a ses sociétaires toutes garanties et/ou tous cautionnements relatifs aux opérations et aux activités de ces organismes elle peut effectuer a leur profit les operations de conseil et assistance visees au 5 l311 2 du code monétaire et financier elle est habilitee a prendre des participations dans toutes entreprises froupements d'intéret économique ou sociétés francaises créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes notament aux entreprises groupements ou sociétes dont l'objet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social ce par tous moyens par voie d'apports de souscription ou d'achat d'actions de parts sociales de parts bénéficaires ou de droits sociétés de fusion de société en participation de groupement alliance ou de commandite

Adresse

Adresse complète28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS

Code postal75013

CommunePARIS

Code INSEE75113

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/06/2001

Date d'immatriculation28/06/2001

Début d'activité13/12/1974

Durée72 ans

Fin d'existence prévue27/06/2073

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs14

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 0478)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (13)

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1963-05

DOMINIQUE Lambecq

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1964-02

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1971-06

LUC LEGRAS

Représentant permanent — UNION SOCIALE POUR L'HABITATActif

LUDOVIC MONTAUDON

Représentant permanent — PROCIVIS SUD MASSIF CENTRALActif

LIPS JEAN LUC

Représentant permanent — PROCIVIS ALSACEActif

ROBERT DEL BIANCO

Représentant permanent — SACICAP DU CALVADOSActif

JEAN-LUC Lips

Représentant permanent — PROCIVIS IMMOBILIERActif

ANDRE LEGEARD

Représentant permanent — PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINEActif

CLAUDE Philip

Représentant permanent — SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIERActif

FRANCOIS JACQUET

Représentant permanent — COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.Actif

LE ROUX PAUL JEAN

Représentant permanent — COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNEActif

Représentant permanent — FDI PROCIVISActif

Entreprises représentantes (11)

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

AutreActif

Représentant permanent LUC LEGRAS

PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL

SIREN 425880085

Représentant permanent LUDOVIC MONTAUDON

PROCIVIS ALSACE

SIREN 558504270

Représentant permanent LIPS JEAN LUC

SACICAP DU CALVADOS

SIREN 553820242

Représentant permanent ROBERT DEL BIANCO

PROCIVIS IMMOBILIER

SIREN 391779196

Représentant permanent JEAN-LUC Lips

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 672006483

PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE

SIREN 457208585

Représentant permanent ANDRE LEGEARD

SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER

SIREN 685750713

Représentant permanent CLAUDE Philip

COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.

SIREN 431896315

Représentant permanent FRANCOIS JACQUET

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE

SIREN 777456153

Représentant permanent LE ROUX PAUL JEAN

SIREN 458800398

Représentant permanent OLIVIER CHARRA

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2018	Simplifié	—	286 667 €	51 122 835 €	—	—	PDF
31/12/2017	Banque	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2016	Banque	—	—	—	—	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL

PROCIVIS ALSACE

SACICAP DU CALVADOS

PROCIVIS IMMOBILIER

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE

SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER

COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 30376642200073

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS

64.92ZEff. 01Créé le 01/04/2023

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Fermé

SIRET 30376642200040

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 120 RUE CARDINET, 75017 PARIS

64.99ZEmployeurAncien siègeCréé le 20/12/1984

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Fermé

SIRET 30376642200057

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS

64.92ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/06/2008

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30376642200065

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR, 75013 PARIS

64.92ZEff. 00Ancien siègeCréé le 01/07/2017

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Historique (14 événements)

01/04/2023 → aujourd'hui

NIC siège : 00073

ESS : Oui

02/03/2022 → 31/03/2023

ESS : Non

01/07/2017 → 01/03/2022

NIC siège : 00065

01/01/2016 → 30/06/2017

ESS : Oui

21/05/2014 → 31/12/2015

Dénomination : CAUTIALIS

01/01/2013 → 20/05/2014

Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ET ABREVIATIVEMENT SCM

27/06/2008 → 31/12/2012

NIC siège : 00057

01/01/2008 → 26/06/2008

Activité : 64.92Z

06/12/2006 → 31/12/2007

Activité : 65.2C

17/05/2006 → 05/12/2006

Activité : 65.1D

01/01/1995 → 16/05/2006

Dénomination : CAUTION MUTUEL CREDIT IMMOBILIER FR

01/01/1988 → 31/12/1994

Dénomination : SOC CAUTIONN MUTUEL SOC CREDIT IMMOBIL

20/12/1984 → 31/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 5191

NIC siège : 00040

25/12/1978 → 19/12/1984

Activité : 65.2C

Historique des établissements (10 événements)

30376642200065 — 01/04/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

30376642200057 — 01/07/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

30376642200057 — 01/02/2009 → 30/06/2017

Employeur : Oui

30376642200040 — 01/06/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

30376642200057 — 01/06/2008 → 31/01/2009

État : Ouvert

Employeur : Non

30376642200040 — 01/01/2008 → 31/05/2008

Activité : 64.99Z

30376642200040 — 06/12/2006 → 31/12/2007

Activité : 65.2C

30376642200040 — 17/05/2006 → 05/12/2006

Activité : 65.1D

30376642200040 — 25/12/1996 → 16/05/2006

Employeur : Oui

30376642200040 — 25/12/1984 → 24/12/1996

Activité : 65.2C

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 30376642200065

Successeur 30376642200073

Date 01/04/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30376642200057

Successeur 30376642200065

Date 01/07/2017

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30376642200040

Successeur 30376642200057

Date 01/06/2008

← Cette entreprise est le successeur