FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, MARION MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE
Identification
SIREN303753586
SIRET30375358600047
N° TVAFR90303753586
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/10/1989)
DénominationFRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, MARION MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE
Capital social80 645,35 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de commissaires-priseurs (6564)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéSociété d huissier de justice
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de Commissaires de Justice
Adresse
Adresse complète71 BD ODDO, 13015 MARSEILLE
Code postal13015
CommuneMARSEILLE
Code INSEE13215
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/10/1989
Date d'immatriculation19/10/1989
Début d'activité05/05/1983
Durée50 ans
Fin d'existence prévue18/10/2039
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 30375358600047
Adresse 71 BOULEVARD ODDO, 13015 MARSEILLE
Fermé
SIRET 30375358600021
Adresse 39 RUE PARADIS, 13001 MARSEILLE
Fermé
SIRET 30375358600039
Adresse 9 RUE MONTGRAND, 13006 MARSEILLE
Historique (11 événements)
23/03/2026 → aujourd'hui
Dénomination : FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI, MARION MICHAUT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE
Soc. mission : Non
22/01/2021 → 22/03/2026
Dénomination : FRANCK MASCRET, STEPHANE FORNELLI, HENRI-PIERRE VERSINI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE D'
13/12/2018 → 21/01/2021
Dénomination : FRANCK MASCRET-STEPHANE FORNELLI-STEPHANIE SAGLIETTI-HENRI-PIERRE VERSINI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES STE TITULAIRE D'
ESS : Non
20/09/2013 → 12/12/2018
Dénomination : SCP PIERRE BRUGUIERE -FRANCK MASCRET - STEPHANE FORNELLI - STEPHANIE SAGLIETTI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
09/03/2011 → 19/09/2013
Dénomination : SCP PIERRE BRUGUIERE - YVAN SAFFON - FRANCK MASCRET - STEPHANE FORNELLI - STEPHANIE SAGLIETTI-KOUBY HUISSIERS DE JUSTICE
09/02/2011 → 08/03/2011
NIC siège : 00047
01/01/2008 → 08/02/2011
Activité : 69.10Z
01/01/2001 → 31/12/2007
Dénomination : SCP BRUGUIERE SAFFON MASCRET FORNELLI
25/12/1999 → 31/12/2000
Activité : 74.1A
01/01/1998 → 24/12/1999
Dénomination : SCP BRUGUIERE SAFFON MASCRET
05/05/1983 → 31/12/1997
État : Actif
Cat. juridique : 6564
NIC siège : 00039
Historique des établissements (7 événements)
30375358600039 — 01/02/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
30375358600039 — 01/01/2008 → 31/01/2011
Activité : 69.10Z
30375358600039 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Employeur : Oui
30375358600039 — 25/12/1999 → 24/12/2001
Activité : 74.1A
30375358600021 — 10/05/1997 → aujourd'hui
État : Fermé
30375358600021 — 25/12/1996 → 09/05/1997
Employeur : Oui
30375358600021 — 25/12/1989 → 24/12/1996
Activité : 74.1A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 30375358600039
Successeur 30375358600047
Date 01/02/2011
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 30375358600021
Successeur 30375358600039
Date 10/05/1997
← Cette entreprise est le successeur