ANTOINE GINESTY SEBASTIEN SALESSES NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN302609490

SIRET30260949000024

N° TVAFR50302609490

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 17/09/1987)

DénominationANTOINE GINESTY SEBASTIEN SALESSES NOTAIRES ASSOCIES

Capital social168 456,16 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Adresse

Adresse complète4 PL DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE

Code postal31000

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/09/1987

Date d'immatriculation17/09/1987

Début d'activité13/03/1975

Durée50 ans

Fin d'existence prévue16/09/2037

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

SEBASTIEN SALESSES

Directeur généralActif

Naissance 1976-06

ANTOINE (PRENOMS ETAT CIVIL : HENRI RENE LUDOVIC) GINESTY

AutreActif

Naissance 1962-12

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 30260949000024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

ESS : Non

14/10/2007 → 31/12/2007

Dénomination : ANTOINE GINESTY SEBASTIEN SALESSES NOTAIRES ASSOCIES

01/01/1996 → 13/10/2007

Dénomination : ANTOINE GINESTY-JACQUES COMBARIEU

25/12/1990 → 31/12/1995

Activité : 74.1A

01/01/1988 → 24/12/1990

Dénomination : LOUIS GINESTY & JACQUES COMBARIEU

Historique des établissements (3 événements)

30260949000024 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30260949000024 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30260949000024 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 74.1A