VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN302043492

SIRET30204349200032

N° TVAFR41302043492

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/02/1982)

DénominationVALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Capital social100 616,35 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéOffice notarial

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète93 AV SAINT-EXUPERY, 81600 GAILLAC

Code postal81600

CommuneGAILLAC

Code INSEE81099

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/02/1982

Date d'immatriculation03/02/1982

Durée122 ans

Fin d'existence prévue02/02/2104

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 30204349200032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 93 AVENUE SAINT-EXUPERY, 81600 GAILLAC

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 10/04/2009

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30204349200016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 34 PLACE DE LA VIE, 81600 GAILLAC

74.1AEmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30204349200024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 RUE DENFERT ROCHEREAU, 81600 GAILLAC

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1996

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Historique (5 événements)

10/04/2009 → aujourd'hui

Dénomination : VALERIE COMBES ET ALAIN MONS NOTAIRES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

NIC siège : 00032

01/01/2008 → 09/04/2009

Activité : 69.10Z

01/01/2005 → 31/12/2007

Dénomination : SCP G LUGAN DE COSTER V COMBES C MONS

01/01/1996 → 31/12/2004

Dénomination : SCP GENEVIEVE LUGAN - DE COSTER

25/12/1979 → 31/12/1995

Activité : 74.1A

Historique des établissements (6 événements)

30204349200024 — 10/04/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

30204349200024 — 01/01/2008 → 09/04/2009

Activité : 69.10Z

30204349200016 — 31/12/1996 → aujourd'hui

Employeur : Oui

30204349200024 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

30204349200016 — 01/01/1996 → 30/12/1996

État : Fermé

30204349200016 — 25/12/1993 → 31/12/1995

Activité : 74.1A

Liens de succession (2)

Prédécesseur 30204349200024

Successeur 30204349200032

Date 10/04/2009

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 30204349200016

Successeur 30204349200024

Date 01/01/1996

← Cette entreprise est le successeur