OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN300986544

SIRET30098654400025

N° TVAFR30300986544

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT

DénominationOFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES

Capital social214 954,5 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéOffice Notarial

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialOffice Notarial

Adresse

Adresse complète8 PLACE DES JACOBINS, 69002 LYON

Code postal69002

CommuneLYON

Code INSEE69382

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/09/1988

Durée76 ans

Fin d'existence prévue26/09/2064

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2020

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

Pierre François Robert BOURRICAND

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1972-12

Comptes annuels (5)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	936 818 €	20 245 €	3 912 231 €	512 459 €	—
31/12/2023	Complet	—	246 015 €	990 355 €	692 214 €	—
31/12/2022	Complet	—	245 491 €	6 709 102 €	691 200 €	—
31/12/2021	Complet	—	325 513 €	7 852 135 €	634 296 €	—
31/12/2020	Complet	—	212 876 €	8 407 480 €	508 796 €	—

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 30098654400025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 PLACE DES JACOBINS, 69002 LYON

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 01/10/1991

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES

Cat. juridique : 5710

Activité : 69.10Z

ESS : Non

27/11/2007 → 31/12/2007

Dénomination : JEANGABET ET CATHERINE GIROD

25/12/1999 → 26/11/2007

Activité : 74.1A

01/01/1991 → 24/12/1999

Dénomination : JEAN FRANCOIS ROYET ET JEAN GABET

Historique des établissements (3 événements)

30098654400025 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30098654400025 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

30098654400025 — 25/12/1996 → 24/12/1999

Employeur : Oui