TREIZE17 NOTAIRES

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN300474574

SIRET30047457400021

N° TVAFR18300474574

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 06/10/1987)

DénominationTREIZE17 NOTAIRES

Capital social476 136 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialActivités juridiques

Adresse

Adresse complète13 RUE EDOUARD BRANLY, 91120 PALAISEAU

Code postal91120

CommunePALAISEAU

Code INSEE91477

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/10/1987

Date d'immatriculation06/10/1987

Durée50 ans

Fin d'existence prévue05/10/2037

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs4

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS6

Dirigeants et représentants (5)

ANDRE JEAN ROGER CAMPRODON

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1965-11

Anthony Albert BOUKHRIS

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1983-05

Benjamin Jérémy ROUCHE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1987-12

Romain Manuel VIEIRA

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1974-07

Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1973-05

Comptes annuels (2)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2023	Complet	—	94 853 €	5 155 599 €	1 756 330 €	45
31/12/2020	Complet	1 017 230 €	344 913 €	2 982 969 €	822 769 €	—

Dépôts de comptes (2)

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 30047457400021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE EDOUARD BRANLY, 91120 PALAISEAU

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/02/2003

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 30047457400039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 16/12/2022

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 30047457400013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 35 BOULEVARD JOSEPH BARA, 91120 PALAISEAU

74.1AEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : 1317 NOTAIRES

Cat. juridique : 5785

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

13/08/2007 → 31/12/2007

Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND ANDRE CAMPRODON DEOLINDA DE FREITAS BARRETO

25/12/2003 → 12/08/2007

Activité : 74.1A

01/02/2003 → 24/12/2003

NIC siège : 00021

01/01/2003 → 31/01/2003

Dénomination : CHARLE BERRA HUBERLAND ET CAMPRODON

01/01/1996 → 31/12/2002

Dénomination : ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND

Historique des établissements (6 événements)

30047457400021 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

30047457400021 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

30047457400021 — 25/12/2003 → 31/12/2004

Activité : 74.1A

30047457400013 — 01/02/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

30047457400013 — 25/12/2002 → 31/01/2003

Activité : 74.1A

30047457400013 — 25/12/1996 → 24/12/2002

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 30047457400013

Successeur 30047457400021

Date 01/02/2003

← Cette entreprise est le successeur