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1317 NOTAIRES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN300474574
SIRET30047457400021
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Dénomination1317 NOTAIRES
Capital social476 136 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialActivités juridiques
Adresse
Adresse complète13 RUE EDOUARD BRANLY, 91120 PALAISEAU
Code postal91120
CommunePALAISEAU
Code INSEE91477
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/10/1987
Date d'immatriculation06/10/1987
Durée50 ans
Fin d'existence prévue05/10/2037
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour03/05/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (4)
Romain Manuel VIEIRA
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1974-07
Anthony Albert BOUKHRIS
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1983-05
Benjamin Jérémy ROUCHE
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1987-12
Henri-Paul Marie Emmanuel JAUFFRET
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1973-05
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2023Complet—94 853 €5 155 599 €1 756 330 €45PDF
31/12/2020Complet1 017 230 €344 913 €2 982 969 €822 769 €—PDF
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRYPDF
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 30047457400021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 13 RUE EDOUARD BRANLY, 91120 PALAISEAU
69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/02/2003
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Ouvert
SIRET 30047457400039
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS
69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 16/12/2022
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Fermé
SIRET 30047457400013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 35 BOULEVARD JOSEPH BARA, 91120 PALAISEAU
74.1AEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1900
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Historique (6 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : 1317 NOTAIRES
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
ESS : Non
Soc. mission : Non
13/08/2007 → 31/12/2007
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND ANDRE CAMPRODON DEOLINDA DE FREITAS BARRETO
25/12/2003 → 12/08/2007
Activité : 74.1A
01/02/2003 → 24/12/2003
NIC siège : 00021
01/01/2003 → 31/01/2003
Dénomination : CHARLE BERRA HUBERLAND ET CAMPRODON
01/01/1996 → 31/12/2002
Dénomination : ALAIN CHARLE JEAN BERRA MARCEL HUBERLAND
Historique des établissements (6 événements)
30047457400021 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
30047457400021 — 01/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
30047457400021 — 25/12/2003 → 31/12/2004
Activité : 74.1A
30047457400013 — 01/02/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
30047457400013 — 25/12/2002 → 31/01/2003
Activité : 74.1A
30047457400013 — 25/12/1996 → 24/12/2002
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 30047457400013
Successeur 30047457400021
Date 01/02/2003
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