ASS FONCIERE DE ROMAGNY SOUS ROUGEMONT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public

Identification

SIREN299000869

SIRET29900086900014

DénominationASS FONCIERE DE ROMAGNY SOUS ROUGEMONT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Code postal90110

CommuneROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Code INSEE90086

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29900086900014

Adresse MAIRIE, 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

42.99ZCréé le 10/08/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00014

Historique des établissements (2 événements)

29900086900014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29900086900014 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 70.1C