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ASS FONCIERE DE CHARMOIS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN299000562
SIRET29900056200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE CHARMOIS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 90140 CHARMOIS
Code postal90140
CommuneCHARMOIS
Code INSEE90021
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/08/1988
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29900056200015
Adresse MAIRIE, 90140 CHARMOIS
42.99ZCréé le 23/08/1988
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2990005620001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2990005620001525/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1C