ASS FONCIERE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public

Identification

SIREN299000521

SIRET29900052100011

N° TVAFR0H299000521

DénominationASS FONCIERE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Code postal90360

CommuneLACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Code INSEE90058

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1985

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29900052100011

Adresse MAIRIE, 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

42.99ZCréé le 04/02/1986

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

01/01/1988 → 31/12/2007

Dénomination : ASS FONCIERE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

25/12/1986 → 31/12/1987

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29900052100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29900052100011 — 25/12/1986 → 31/12/2007

Activité : 70.1C